Une nouvelle loi adoptée pour la garde alternée des animaux de compagnie en cas de divorce des propriétaires
En Espagne, une modification du Code civil entrée en vigueur cette semaine prévoit d’accorder la garde alternée des animaux de compagnie en cas de divorce litigieux. 3 mois plus tôt à Madrid, un juge avait rendu une décision similaire dans une affaire opposant les 2 propriétaires séparés d’un Border Collie.
Lorsqu’ils devront trancher dans les dossiers de divorces et séparations comportant des animaux de compagnie, les juges espagnols devront désormais prendre en compte leur avenir et leur bien-être, mais aussi « la répartition des temps de garde et de soins ». C’est, en effet, ce que stipule la nouvelle loi entrée en vigueur dans le pays mercredi, comme le rapportait Charente Libre le 6 janvier.
A partir de hoy los animales dejan por ley de ser cosas y pasan a ser lo que son, seres que sienten. Damos un gran paso para mejorar el bienestar animal. En 2022 seguimos trabajando para que la #LeyProtecciónAnimal que lucha contra el abandono y maltrato también sea una realidad.
— Ione Belarra (@ionebelarra) January 5, 2022Avez-vous un animal de compagnie ?
En vertu de ce texte, les chats, chiens et autres animaux de compagnie sont à présent traités en tant qu’« être vivants dotés de sensibilité », et non plus comme des biens. Les magistrats peuvent donc en accorder la garde alternée aux 2 parties si elles ne sont pas d’accord sur la question et ont recours à la justice.
Cette loi était portée par le parti de gauche radicale Podemos et les autres membres de la coalition au pouvoir. Elle permet, par ailleurs, à un juge de retirer ou refuser la garde d’un animal à tout individu s’étant signalé par des actes de maltraitance, mais aussi de se baser sur les mêmes critères (bien-être…) dans les litiges entre héritiers qui se disputent la garde de l’animal en cas de décès du maître.
Vers l’interdiction de la vente d’animaux dans les animaleries espagnoles
Pour revenir aux cas de séparation, on se souvient qu’en octobre dernier, un juge madrilène avait accordé la garde partagée de Panda, un Border Collie, à un couple en privilégiant « le bien-être de l’animal, le lien émotionnel et la responsabilité partagée ».
Charente Libre indique enfin que Podemos entend faire adopter un autre projet de loi renforçant la protection des animaux de compagnie, comportant l’interdiction de leur vente en animalerie.
Par Alexandre Dieu
Rédacteur en chef
Passionné d’écriture, des réseaux sociaux (et bien évidemment des animaux), Alexandre Dieu est le rédacteur en chef de Woopets. Diplômé d’un Master Métiers de la rédaction, il travaille en harmonie avec 2 vétérinaires, une éducatrice canine, un journaliste et 2 rédacteurs spécialisés mobilisés pour Woopets.
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