La vente d'un cheval et les vices rédhibitoires

Qu’est-ce qu’un vice rédhibitoire dans le cadre de la vente d’un cheval ?

Un vice rédhibitoire est un défaut que présente le cheval, l’âne ou le mulet, susceptible de faire annuler la vente. Les 7 vices rédhibitoires existants sont détaillés de manière exhaustive à l’article R213-1 du Code Rural.

Sont ainsi considérés comme des vices rédhibitoires :

• L’immobilité : il s’agit d’une incoordination de l’appareil locomoteur. Les mouvements du cheval sont très lents et maladroits. Il semble hébété ou il n’arrive pas à reculer et à tourner par exemple.
• L’emphysème pulmonaire : il s’agit d’une atteinte de l’appareil respiratoire du cheval qui provoque une forte toux très caractéristique et des difficultés à expirer visibles au niveau des flancs. Pour un cheval qui vit au box et qui est confronté régulièrement aux poussières de la paille et de l’écurie, l’emphysème est difficilement vivable.
• Le cornage chronique : il s’agit d’une déformation des voies respiratoires qui provoque un bruit sourd lorsque le cheval inspire et une gêne respiratoire lors du travail. Lorsque le cornage est simplement dû à un abcès ou à une angine, il n’est pas considéré comme un vice rédhibitoire.
• Le tic proprement dit avec ou sans usure des dents : il s’agit du tic à l’air, c’est à dire d’un cheval qui s’appuie en mordant la porte de son box par exemple et qui avale de l’air. Ce tic est problématique dans la mesure où il provoque différentes pathologies telles que des coliques fréquentes, des ulcères et des abcès aux dents.
• Les boiteries anciennes intermittentes : il s’agit d’une boiterie provoquée par une lésion ou un trouble mécanique ancien qui rend les allures du cheval irrégulières. Pour qu’une boiterie soit considérée comme un vice rédhibitoire, il est indispensable de prouver que son origine est antérieure à l’acquisition.
• L’uvéite isolée : il s’agit d’une maladie de l’oeil qui provoque à plus ou moins long terme une cécité chez le cheval.
• L’anémie infectieuse des équidés : il s’agit d’une maladie virale contagieuse caractérisée par une baisse du nombre de globules rouges dans le sang. Souvent transmise lors d’une piqûre d’insecte, l’anémie provoque une fièvre chez le cheval ainsi qu’une anorexie et une fatigue importante. Mal diagnostiquée, elle peut être fatale.

Annulation de la vente en cas de vice rédhibitoire

Dans la mesure où l’article R213-1 du Code Rural explique clairement quels sont les vices rédhibitoires, il ne vous appartient pas de définir en quoi consiste le vice, mais de prouver qu’il existe. C’est notamment le vétérinaire qui a toutes les compétences nécessaires pour diagnostiquer et établir la présence d’un vice rédhibitoire chez un équidé.

Une fois qu’elle est prouvée par le diagnostic du vétérinaire, vous devez demander la nomination d’experts afin d’établir un procès-verbal. Cette demande doit être formulée par écrit ou verbalement auprès du juge du Tribunal d’Instance du lieu où réside votre équidé. L’idéal est de vous faire conseiller par un avocat qui s’occupera lui-même de saisir le Tribunal compétent.

Pour ce faire, les délais sont toutefois très courts puisque vous avez seulement 10 jours après qu’on vous ait livré votre équidé pour intenter une action en justice. Ce délai passe toutefois à 30 jours pour l’uvéite et pour l’anémie infectieuse.

Bon à savoir : Vous pouvez convenir avec le vendeur d’une garantie conventionnelle dans votre contrat de vente fixant un délai au cours duquel il ne sera pas nécessaire de prouver l’antériorité d’un défaut s’il devait apparaitre.

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C’est le juge qui va vérifier que ce délai est bien respecté, suite auquel il nomme de 1 à 3 experts qui mèneront l’enquête et vérifieront l’état de santé de votre équidé. Ce n’est qu’à l’issue de cette étape qu’ils pourront dresser leur procès-verbal dans lequel sera indiqué leur avis.

Si la présence d'un vice rédhibitoire est constatée, la vente pourra être annulée auquel cas le vendeur devra restituer le prix de vente ainsi que tous les frais qui ont été occasionnés à cet effet. L’acheteur peut également conserver l’équidé et bénéficier d’une restitution d’une partie du prix payé. Cette seconde option n’est toutefois pas possible si le vendeur décide de récupérer le cheval qu’il vous a vendu.