6 ans après les faits, l'homme malvoyant ayant été expulsé d'une grande surface avec son chien guide gagne son procès

L’affaire avait fait grand bruit à l’époque et symbolise l’incompréhension et la discrimination à laquelle les personnes accompagnées de chiens guides et d’assistance doivent faire face au quotidien. Malvoyant, Arthur Aumoite a obtenu gain de cause à l’issue du procès l’ayant opposé au gérant d’un supermarché qui, 6 ans plus tôt, l’avait fait sortir de l’établissement avec son chien guide. Une information rapportée par 20 Minutes le lundi 30 septembre.

Les faits, que nous évoquions dans cet article, s’étaient produits le 21 septembre 2018 au Monoprix de Marseille Blancarde (4^e arrondissement). Arthur Aumoite y était entré accompagné de Loya, Berger Allemand formé pour l’assister au quotidien.

Le binôme avait été intercepté par le responsable du magasin, lui demandant de faire sortir l’animal en invoquant « des raisons d’hygiène ». Le face à face avec le gérant, rapidement rejoint par un vigile, avait été filmé et la vidéo partagée par Arthur Aumoite sur Facebook.

Ce dernier avait beau expliquer à son vis-à-vis qu’il avait tout à fait le droit d’avoir son chien guide à ses côtés dans ce lieu ouvert au public, en vertu de l'article 88 de la loi 87-588, le responsable ne voulait rien entendre. Lui et l’agent de sécurité avaient fait usage de la force pour expulser Arthur Aumoite et Loya.

« Malgré cette loi, je suis quotidiennement dévisagé, contrôlé et parfois on me refuse l'accès, spécifiquement dans les taxis, VTC, et commerces alimentaires », déplorait alors celui qui est devenu entretemps vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Originaire de Lille, il avait pris la décision de déposer plainte.

Arthur Aumoite Malvoyant et clairvoyant / Facebook

« Cette décision va faire jurisprudence »

Au cours de l’audience ayant eu lieu le 5 juillet 2024 au tribunal de Marseille, le procureur avait requis une peine de prison de 6 mois avec sursis.

Près de 3 mois plus tard, le vendredi 27 septembre, les 3 juges ont finalement rendu leur verdict : 1000 euros d’amende à l’encontre du gérant du magasin pour « discrimination et violences aggravées sur personne vulnérable ».

Si Arthur Aumoite est évidemment heureux d’avoir obtenu gain de cause, cette victoire est, à ses yeux, davantage celle de toutes les personnes discriminées en raison de leurs chiens guides et d’assistance qu’un succès personnel.

« Cette décision va faire jurisprudence, a-t-il, en effet, déclaré auprès de 20 Minutes. On n’imagine pas demander à un handicapé de rentrer dans un lieu public sans son fauteuil. Le chien, ce sont mes yeux. Il est indissociable de moi. »

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Elle est également de nature à honorer la mémoire de Loya, qui n'est malheureusement plus parmi nous, comme l'annonçait son maître la veille du délibéré dans cette vidéo :