Décision de justice rare : un juge accorde à un couple la garde partagée de leur chien

A Madrid, un homme et une femme qui étaient en couple et avaient décidé de se séparer, ont eu recours à un tribunal pour savoir qui aurait la garde de leur chien. Le juge a statué en faveur d’une garde alternée, comme le rapportait le Washington Post ce mercredi 27 octobre.

Les 2 parties étaient ensemble pendant 20 mois. Panda, un Border Collie, partageait leur quotidien depuis plus d’un an. Après leur séparation, la femme s’était tournée vers la justice en septembre 2020 au sujet de la garde du canidé.

Un pas en avant pour le statut des animaux de compagnie en Espagne

Le juge a considéré que « l'amour que l'on peut avoir pour son animal de compagnie n'exclut pas que l'animal puisse aussi recevoir de l'affection d'autres personnes », d’après le média espagnol RTVE. Il a également estimé que « la propriété formelle de l'animal […] ne peut prévaloir » dans ce cas.

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Un jugement rendu le 7 octobre dernier et dont les parties ont été notifiées la semaine dernière, précise le Washington Post. Il n’est pas le premier du genre outre-Pyrénées, mais il intervient dans un contexte législatif bien particulier, puisque le Congrès des députés espagnol avance vers la reconnaissance des animaux de compagnie dans le Code civil comme étant « des êtres vivants doués de sensibilités », plutôt que comme des biens.

Le bien-être de l’animal et le lien émotionnel comme critères prioritaires

Lola Garcia, avocate de la plaignante, s’était basée sur la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie de 1987 pour faire valoir les droits de sa cliente dans cette affaire. Convention que l’Espagne avait signée en 2017 et selon laquelle les 2 membres du couple sont considérés comme coresponsables et codétenteurs de l’animal, mais pas copropriétaires (ils n’étaient pas mariés). Ce qui évitait de traiter juridiquement Panda comme un bien partagé.

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D’après Me Garcia, cela avait permis de mettre l’accent sur « le bien-être de l’animal, le lien émotionnel et la responsabilité partagée » dans le traitement de ce dossier. Elle s’était, par ailleurs, appuyée sur les factures vétérinaires et le contrat d’adoption qui est aux noms des 2 personnes, ainsi que sur les photos du couple aux côtés du Border Collie.

Concrètement, la décision du juge implique, pour l’homme et la femme en question, d’avoir la garde du chien à tour de rôle pendant un mois chacun. Ils devront également se partager les frais vétérinaires et les autres dépenses liées à l’animal.