Face à la maltraitance animale, une proposition de loi pour durcir les sanctions

Si les cas de barbarie sur les animaux ne sont plus aussi nombreux, ce n’est pas le cas des négligences de certains propriétaires. Ainsi, les tribunaux prononcent de plus en plus de peines assez lourdes à l’encontre de propriétaires peu scrupuleux à l’égard de leur compagnon. Une proposition de loi, déposée en mai, veut que les sanctions soient plus importantes si circonstances aggravantes il y a.

Illustration : "Face à la maltraitance animale, une proposition de loi pour durcir les sanctions"

Partout en France, il est constaté une hausse des cas de maltraitance animale. Face à la barbarie de certains propriétaires, ou à la négligence d’autres, les passages devant les tribunaux sont de plus en plus courants.

Les peines sont également toujours plus lourdes, car « les citoyens comprennent que les animaux sont des êtres vivants et sensibles », selon Me Clerbout , avocate à Arques, dans des déclarations accordées à La Voix du Nord.

Le quotidien régional a consacré une page entière de son journal daté du 25 août sur cette réalité : une négligence des animaux en forte hausse. Ce qui est paradoxal avec la déclaration de l’avocate.

Une amende de 60 000 euros maximum ?

Dans cette page, Béatrice Descamps, députée UDI à Valenciennes, revient sur sa proposition de loi sur la maltraitance animale déposée en mai dernier. Dans celle-ci, elle réclame que les sanctions soient durcies en cas de circonstances aggravantes. « Par exemple, l’amende grimperait jusqu’à 60 000 euros et quatre ans de prison si un propriétaire est coupable de maltraitance sur son propre animal », lance-t-elle.

Cette loi vise surtout à faire parler et à défendre la cause animale. Ceci afin de toucher les propriétaires les moins au fait de l’actualité. Les moins au courant des règles qui se mettent en place lorsque l’on possède un animal.

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« Les coupables d’actes de maltraitance sur les animaux méconnaissent souvent les lois et les risques encourus. J’espère que le texte va être examiné afin de pouvoir en parler », prie-t-elle. Et ainsi faire avancer un combat qui est loin de se terminer.

14 commentaires

  • Invité

    Invité a écrit : 28/08/18

    li faur une peine exemplaire pour la maltraitance animal

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  • Invité

    Invité a écrit : 28/08/18

    Y a du boulot !

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  • Invité

    Invité a écrit : 28/08/18

    ceux qui sont au RSA ne paieront rien

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    Invité

    Invité a écrit : 29/08/18

    Ce ne sont pas les plus fautifs car pour eux les animaux sont des amis de partage.....

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    Invité

    Invité a écrit : 30/08/18

    On peut être au RDA et aimer et défendre les animaux c'est quoi ces préjugés!!!!

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  • Invité

    Invité a écrit : 28/08/18

    Ce serait très bien, mais peu de chance que la justice adhère !!!! Elle protégerait même les tortionnaires en leur cherchant des excuses

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  • Invité

    Invité a écrit : 28/08/18

    https://www.change.org/p/lutte-contre-l-abandon-cruaut%C3%A9-des-animaux-domestiques-soutien-au-projet-de-loi-1007

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  • Invité

    Invité a écrit : 28/08/18

    Je n'y crois pas trop ,tous ces gens qui ne sont pas solvables ne seront pas poursuivis ,beaucoup ont des animaux qui crèvent de faim et sont maltraités .

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    Invité

    Invité a écrit : 29/08/18

    oui je sui entierement

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  • Invité

    Invité a écrit : 28/08/18

    bravo enfin !!! .....il fallait vraiment sevir contre cette maltraitance ....carun amimal ce n est un jouet ..c est un etre exceptionnel ....bien a vous

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  • Invité

    Invité a écrit : 29/08/18

    Je suis pour, ces barbares le meritent, y en a marre !?!

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  • Invité

    Invité a écrit : 29/08/18

    D'accord à 100 %. Il faut faire cesser cette cruauté.

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  • Invité

    Invité a écrit : 29/08/18

    Ce n’est pas suffisant, les puces devraient être obligatoires ainsi on retrouverait d’office le propriétaire. Si celle ci n’est pas mise une première amende de +/- 50 euros et plus si récidives. Les vrais éleveurs et pas les fermes à chiots pourraient remettre le prix de la puce sur le’ prix du chien. Ainsi si défaut l’escroc devrait payer l’amende par chiot non pucé. Les 4 ou 5 ans de prison devraient être FERME et les amendes de plus de 10000 euros devraient être reversées à un centre spécialisé pour les animaux maltraités. Ainsi un service spécialisé avec policiers, juristes, juges, vétérinaires, éducateurs canins, bénévoles, d’un endroit et la Belgique a beaucoup d’endroit (caserne, école etc ...) ou même psychologue pour animaux pourrraient venir en aide bien plus rapidement car les animaux en besoin d’aide c’est comme des enfants. Ils finissent dans le noir d’une cave ou avec une chaîne bien trop lourde pour son cou ou sous la pluie, la neige etc toute l’annee Sans trop d’eau ou nourriture ou le pire les coups, viols, saillies forcées ou la femelle est placée sur un genre de tabouret anarchée et souvent avec les dents arrachées pour ne pas qu’elle se défende et blesse les mâles... et il y a encore beaucoup d’autres maltraitances comme la nana qui a mis le feu à son berger allemand, les chevaux tabassés, les vaches prises pour les taureaux lors des taureaux machines en voiture, les boulettes empoisonnées .... toutes ces affaires ont besoin de policiers qui n’en dévoués et prêt à tout pour venir en aide et punir les bourreaux ou les lâches qui se croient en sécurité. Mais le chien a le statut de meilleur ami de l’homme alors dans sa vie de tous les jours l’homme tuerait ou mettrait le feu ou noierait ou violerait son meilleur ami??? De plus les animaux sont reconnus pour des être dotés de sensibilités. Maintenant ils ont besoin de plus de lois durcies, de services qui pourraient réagir plus vites, de soins à leur portée au lieu d’euthanasie trop vite donnée par manque d’investissement

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