La signature d’un « certificat d’engagement et de connaissance » est obligatoire depuis le 1er octobre pour adopter un animal de compagnie

Le projet de loi a été voté le 30 novembre 2021 et est entré en vigueur ce samedi 1er octobre 2022.

L’objectif est de lutter contre la maltraitance et la négligence ainsi que de « conforter le lien entre les animaux de compagnie et les hommes », rapporte le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Concrètement, désormais, les acquéreurs de chiens, de chats, de rongeurs ainsi que d’équidés (à titre non professionnel) devront remplir et signer une semaine avant l’adoption un certificat d’engagement et de connaissance.

Ce dernier précise, entre autres, les besoins des animaux et l’obligation de l’identification à respecter ainsi que l’implication financière et logistique découlant de l’adoption (coût de l’alimentation et des soins, moyens de garde durant les vacances, etc.)

Syndicat national des professions du chien et du chat

Prévenir également l’abandon

Un Français sur 2 possède au moins un animal de compagnie. Malheureusement, plus de 100 000 abandons sont déplorés chaque année par les diverses organisations de protection animale.

Ledit document est dorénavant obligatoire pour tout achat, que ce soit en animalerie, chez un éleveur, au sein d’un refuge ou entre particuliers.

Le Syndicat national des professions du chien et du chat propose un exemplaire gratuit à télécharger sur son site internet. Une version différente a été imaginée pour chaque espèce.

Pour l’heure, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect des éléments mentionnés sur le certificat. « Un décret à venir les précisera », a néanmoins déclaré le ministère de l’Agriculture.

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Les contrevenants qui auront été au préalable de leur achat sensibilisés et responsabilisés ne pourront donc plus plaider l’innocence.

Ce document arrive à point nommé après le nombre record d’abandons de cet été.

Les associations investies dans le bien-être de nos amis les bêtes voient cette nouvelle démarche administrative d’un très bon œil.