Proclamation officielle de la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal, un nouveau tournant pour la cause animale

Selon de récents sondages, la protection des animaux est une préoccupation majeure en Europe. Une enquête Eurobaromètre de 2023 révèle en effet que 91 % des citoyens de l’Union européenne jugent important de protéger le bien-être des animaux d’élevage. Cette sensibilité est encore plus marquée en France, où 96 % des personnes interrogées sont favorables à une meilleure protection de ces animaux. Afin « d’aider à rendre solide et applicable ce que les sondages d’opinion livrent à l’état nébuleux ou gazeux », le juriste Jean-Pierre Marguénaud et 8 autres spécialistes du droit animalier ont souhaité donner aux animaux une reconnaissance juridique à l’échelle européenne à travers un texte voué à devenir un outil de référence : la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA).

Vers une reconnaissance juridique des animaux et de leurs droits

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la DEDA n’est pas une loi en devenir ni une convention européenne signée par les États. Composé de 14 articles articulés autour de thématiques essentielles comme la cruauté, les mauvais traitements ou la condition juridique des animaux, ce texte a avant tout été pensé comme un outil de référence permettant d’influencer les décisions de justice, ainsi que les initiatives parlementaires en matière de protection animale.

La DEDA vise ainsi à donner aux animaux une reconnaissance juridique (création, par exemple, d’une forme de personnalité juridique ou d’un Défenseur des Animaux) et à les intégrer dans le cadre des droits fondamentaux de la convention Européenne des Droits de l’Homme. Les articles 3 et 4 de ce texte stipulent ainsi que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » et que « nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude ». L’objectif de la DEDA est de faire reconnaître que les animaux doivent être désormais inclus dans la définition du mot « nul ».

Malgré les obstacles historiques et culturels auxquels ont pu se heurter les auteurs de la DEDA (utilisation des animaux pour le divertissement ou l’alimentation, lobbies productivistes…), la reconnaissance des droits des animaux est aujourd’hui une nécessité. « Le plus gros progrès que j’espère pour les prochaines années serait qu’on reconnaisse effectivement des droits à certains animaux, car pour le moment, ils n’en ont pas ! », a notamment déploré Jean-Pierre Marguénaud, le coordinateur du texte qui, en plus d’être une figure emblématique du droit animalier, est aussi un spécialiste de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Une mobilisation d’ampleur européenne

Témoin de ce consensus en faveur de la reconnaissance des droits des animaux au niveau européen, la DEDA a reçu le soutien de 89 associations et fondations, dont plusieurs organisations espagnoles, belges et suisses. En France, cette initiative est notamment défendue par de grandes organisations comme la Confédération nationale Défense de l'Animal, la Fondation 30 Millions d’Amis, la Fondation Brigitte Bardot ou encore L214. Des centaines de personnalités engagées pour la cause animale telles que Karine Ferri, Christophe Beaugrand ou Allain Bougrain-Dubourg font également partie des signataires de ce texte.

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Dans ce combat pour la reconnaissance des droits des animaux, ce 17 février 2025 marque une étape décisive avec une proclamation officielle de la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal dans plusieurs grandes villes françaises, dont Brest, Brive-la-Gaillarde, Strasbourg, Annecy et Toulouse. À terme, la proclamation devrait être portée devant le Parlement européen, garantissant à cette démarche une visibilité sans précédent ainsi qu’une reconnaissance institutionnelle.

Afin d’accélérer l’adoption et l’impact de la DEDA, Jean-Pierre Marguénaud et les porteurs de cette avancée juridique majeure invitent les citoyens, les associations et les décideurs politiques à soutenir et à relayer cette initiative. Un engagement d’importance pour que la reconnaissance des droits des animaux ne soit plus jamais une utopie…