Un "certificat de connaissance" des coûts et obligations à l'adoption d'un animal de compagnie autorisé par l'Assemblée Nationale

L’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les maltraitances faites aux animaux a débuté mardi à l’Assemblée nationale et se poursuivra jusqu’à vendredi. Les députés passeront ainsi en revue près de 500 amendements concernant, entre autres, les obligations et les sanctions liées à la possession d’un animal de compagnie.

L’une des mesures phares de cette loi est le « certificat de connaissance », que le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Julien Denormandie avait abordé le mois dernier. Il s’agit d’un document que tout nouveau propriétaire d’un animal de compagnie sera tenu de signer. Il lui rappellera ses devoirs en tant que possesseur vis-à-vis de la santé et du bien-être de son chien, chat ou autre compagnon : soins, vaccination, alimentation, coûts…

Le certificat de connaissance unanimement approuvé

La mesure a reçu le feu vert unanime des députés ce mardi 26 janvier, comme le rapporte 20 Minutes. Elle est de nature à contribuer à la lutte contre les adoptions et achats d’animaux non réfléchis, qui donnent souvent lieu à des actes de maltraitance, de négligence et des abandons. Chaque année en France, ce sont près de 100 000 chiens et chats qui sont abandonnés, d’après la SPA.

Parmi les autres amendements de la nouvelle loi contre la maltraitance animale, portée notamment par le député LREM Loïc Dombreval : le durcissement des sanctions contre les auteurs de maltraitances, allant jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas de décès de l’animal. Mais aussi des mesures protégeant les animaux sauvages et utilisés dans les spectacles : leur interdiction dans les cirques, les plateaux de télévision ou encore les fêtes privées, la fermeture des élevages de visons…

Un pas en avant, mais avec « un goût d’inachevé »

La proposition de loi est bien accueillie par les organisations de protection animale, mais certaines auraient souhaité que le texte aille plus loin, notamment en ce qui concerne les corridas, la chasse et l’élevage intensif. Olivier Falorni (Libertés et territoires) est de cet avis, lui qui évoque « un goût d’inachevé ».

D’autres associations déplorent l’absence de l’interdiction de la vente d’animaux sur Internet et dans les animaleries. La SPA en fait partie.

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Globalement et malgré ces reproches, la proposition de loi semble trouver un écho favorable dans les travées du Palais Bourbon.