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Charlotte Gladu Le Mercredi 09 Novembre 2016 à 10:41
Que faire en cas de maltraitance sur un chien ?
Bonjour,
Je poste ce sujet parce qu'il me semble important de savoir comment réagir face à un acte de maltraitance sur nos chiens. Malheureusment je ne m'y connais pas trop. Quelqu'un connaitraît-il quels recours nous avons pour dénoncer ce genre de comportements ? Je pense que cela pourrait être utile à tout un chacun .
Cordialement 
Francine Ramez Le Mercredi 09 Novembre 2016 à 13:55
obligations du propriétaire
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Cette interdiction s'applique également au d'espèce domestique ou non domestique.
Les animaux domestiques non soumis à autorisation de détention sont notamment : le chat, le chien, le furet (Mustela putorius), le cochon d'Inde (Cavia porcellus) et les races domestiques du lapin (Oryctolagus cuniculus).
À noter :
les mineurs âgés de moins de 17 ans ne peuvent pas acquérir un animal de compagnie sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.
Alimentation
Le propriétaire d'un animal de compagnie doit mettre à sa disposition :
Soins
En cas de blessure ou de maladie de son animal, le propriétaire doit lui assurer les soins nécessaires à son rétablissement.
Abri
Un animal de compagnie ne doit pas être enfermé dans un local :
À savoir :
un espace suffisant et un abri contre les intempéries doivent être prévus pour l'animal (par exemple, pour les chiens laissés sur les balcons d'appartement ou dans des jardins).
Attache
Un animal tenu attaché (chien de garde notamment) doit porter un collier et une chaîne proportionnés à sa taille et à sa force (la chaîne d'attache ne pouvant faire office de collier),
La chaîne doit :
Attention :
le collier de force ou étrangleur est interdit.
Transport
Aucun animal ne doit être enfermé dans un coffre de voiture ne disposant pas d'un système d'aération.
Si l'animal reste dans un véhicule à l'arrêt :
Personne à contacter
En cas de maltraitance, il faut contacter :
Sanctions
Le propriétaire d'un animal qui ne respecte pas ses obligations (absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture, etc.) est puni de 750 € d'amende.
En cas de condamnation du propriétaire ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une association de protection animale. Celle-ci pourra en disposer librement.
Certaines associations possèdent des inspecteurs qui peuvent intervenir sur place. En voici quelques unes :
Animal Cross
Nous sommes encore une petite association et intervenons uniquement sur les secteurs où nous avons des personnes sur place (globalement les 2 Savoie et le 64 et le 65)
Tél. : 06 58 11 71 13 Mail : contact(arobase)animal-cross.org (remplacer arobase par @) Les personnes qui décrochent le téléphone sont des bénévoles. Il est préférable de les appeler le soir entre 18h et 21h ou le week-end. Si vous tombez sur le répondeur, expliquez le cas de maltraitance et laissez votre nom et votre numéro de téléphone, nous vous rappellerons. Si nous ne vous rappelons pas, rappelez, c’est simplement parce que nous sommes débordés…
La Société Protectrice des Animaux (SPA)
Créée en 1845 à Paris, la SPA est la plus ancienne et la plus grande association française de protection animale. La SPA emploie à plein temps 4 inspecteurs et est assistée par 1100 délégués enquêteurs bénévoles. Elle dépose plus de 700 plaintes par an. Elle agit dans toute la France avec l’aide de ses délégations dont beaucoup gèrent des refuges ou des dispensaires pour animaux de compagnie. L’association peut intervenir dans tous les cas de maltraitance envers des animaux.
SPA – 39, Bd Berthier – 75847 PARIS Cedex 17
Tél. : 01 43 80 40 66 – Fax : 01 43 80 99 23
www.spa.asso.fr
La confédération nationale des SPA de France
La Confédération des SPA a été fondée en 1926. Elle regroupe 250 associations de défense animale, toutes indépendantes, réparties sur le territoire français. La plupart de ces associations gèrent des refuges, ont des enquêteurs, peuvent agir en justice et peuvent intervenir dans le cas de maltraitance sur des animaux d’élevage.
Confédération nationale des SPA de France – 25 Quai Jean Moulin – 69002 LYON
Tél. : 04 78 38 71 85 – Fax : 04 78 38 71 78
www.spa-france.asso.fr
La fondation Brigitte Bardot
La fondation Brigitte Bardot a été créée en 1986. Elle ne gère pas de refuges (à l’exception de celui qu’elle possède en Normandie) mais pour autant, elle secourt chaque année de nombreux animaux, dont bon nombre d’animaux de ferme. Elle apporte également une aide à de nombreux refuges nécessiteux. La Fondation a plus de 300 inspecteurs-délégués bénévoles répartis sur toute la France. Elle a un service juridique qui dépose chaque année de nombreuses plaintes et se constitue partie civile. Elle fournit des conseils juridiques.
Fondation Brigitte Bardot – 28, rue Vineuse 75116 Paris
Tél. : 01 45 05 14 60 – Fax : 01 45 05 14 80
www.fondationbrigittebardot.fr
L’association Stéphane Lamart
L’ association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux » intervient sur un plan national. L’association dispose de 140 enquêteurs. L’association Stéphane LAMART a été reconnue d’utilité publique. ASSOCIATION STEPHANE LAMART « POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ANIMAUX » BP 20036 – 94268 FRESNES Tel : 01 44 75 00 47 ou en cas d’urgence seulement 07 81 95 10 79 où par mail [email protected]
La fondation Assistance aux Animaux
La fondation Assistance aux Animaux a été fondée il y a plus de 70 ans. Elle gère une vingtaine d’établissements (refuges, dispensaires, ferme pédagogique), emploie 90 personnes et est assistée par 300 bénévoles. La fondation entame chaque année de nombreuses actions en justice pour faire condamner les auteurs de mauvais traitements envers les animaux.
Fondation Assistance aux Animaux – 23, avenue de la République 75011 Paris
Tél. : 01 39 49 18 18
www.assistanceauxanimaux.com
La fondation 30 Millions d’amis
La Fondation 30 millions d’amis agit contre toute les formes de maltraitance animale, principalement en apportant une aide aux refuges nécessiteux et en menant des actions de communication. La fondation peut intervenir dans les cas de maltraitance envers les animaux d’élevage et au besoin agir en justice.
Fondation 30 millions d’amis – 75402 Paris cedex 08
Tél. : 01 56 59 04 44 – Fax : 01 58 56 33 55
www.30millionsdamis.fr
L’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA)
L’OABA est une association spécialisée dans la défense des animaux d’élevage fondée en 1961. Les enquêteurs de l’association visitent régulièrement les abattoirs et les marchés aux bestiaux. Reconnue d’utilité publique, l’OABA héberge les animaux de ferme maltraités qui lui sont confiés par les autorités administratives et judiciaires. Elle dispose d’un service juridique spécialisé dans la défense des animaux de consommation.
OABA – 10, Place Léon Blum – 75011 PARIS
Tél. : 01 43 79 46 46 – Fax : 01 43 79 64 15
www.oaba.fr
Le Centre d’Hébergement et de protection pour Equidés Maltraités
Le CHEM a été créé en 1978 afin de venir en aide aux équidés victimes de mauvais traitements. 150 agents interviennent dans toute la France afin de venir en aide aux chevaux, ânes ou poneys en détresse. L’association dépose chaque année de nombreuses plaintes pour mauvais traitements et, en cas d’urgence, héberge des chevaux dans des familles d’accueil.
Centre d’hébergement et de protection pour Equidés Maltraités – B.P. 255 -75770 PARIS Cedex 16
Tél. : 01 69 12 72 24
www.chem.fr
La Ligue France pour la Protection des Chevaux (LFPC)
La LFPC a été fondée en 1850 et a été reconnue d’utilité publique en 1969. Ses 150 délégués répartis sur toute la France conseillent les propriétaires de chevaux afin de veiller à leur sécurité et leur bien vivre. L’association agit également en justice dans les cas de maltraitance, d’infraction à la législation en vigueur, d’abandon, de vol etc. De plus, l’association offre une seconde carrière ou une seconde retraite aux chevaux de course qui lui sont confiés par France Galop.
LFPC – 8 Le Bois de Rigny – 10160 RIGNY LE FERRON
Tél. : 03 25 80 83 81
www.lfpc.asso.fr
L’Association Nationale des Amis des Anes (ADADA)
L’Association Nationale des Amis des Anes, créée en 1968, milite pour leur respect et leur protection. Elle a été reconnue d’utilité publique en 2008. ADADA a notamment pour objectif de favoriser les rencontres et échanges entre propriétaires d’ânes et leur apporter des conseils. L’association gère un refuge et peut apporter son aide et des conseils dans les cas de mauvais traitements envers des ânes. Elle peut se porter partie civile en cas de procès.
ADADA – 66 avenue de Lyon – 63600 AMBERT
Tél. : 04 73 82 49 06 -Fax : 04 73 82 49 06
www.adada-assos.org
La maltraitance des animaux ou l’abandon des animaux est inadmissible. Agissons pour les protéger !
Marine Sautreuil Le Mercredi 09 Novembre 2016 à 22:16
Bonjour, vous avez de nombreuses associations "protectrices des animaux" qui existent et pourront intervenir comme la fondation Brigitte barbot ou la SPA ou d'autres petites associations moins connues. Il fait faire intervenir l'association la plus proche de chez vous dans ce cas là.
PASCAL leriche Le Jeudi 10 Novembre 2016 à 07:59
bonjour si vous voyer de la maltraitence sur un chien je vous conseille d allez voir directement le proprietaire ou de contacter la spa car on n a pas le droit de maltraiter un animal c est grave de voir sa encore de nos jours cordialement et bravooo a vous
sherylin
Paris
sherylin Le Jeudi 10 Novembre 2016 à 10:22
Bonjour,
Vous êtes en connaissance d'une maltraitance sur un chien ou tout autre animal ?
Voici ce qu'il faut faire..
Tout d'abord il faut prévenir les autorités de ce que vous avez vu ou de ce que vous savez des propriétaires en question. Si ils n'agissent pas assez rapidement ou ne prennent pas en compte votre demande, vous pouvez vous tourner vers des associations telles que la fondation Brigitte Bardot, 30 millions d'amis mais le mieux étant de voir avec des associations locales, près de chez vous qui pourront faire remonter le problème plus rapidement aux autorités (avec plus de poids on va dire) à défaut de pouvoir intervenir (une association ne peut aller retirer les animaux maltraités sans l'appui des autorités).
Vous pouvez aussi faire une attestation des faits, c'est à dire une lettre qui décrit tout ce que vous savez sur la maltraitance en question.
Si il n'y a toujours pas d'effet rapide à votre demande, vous pourrez l'envoyer directement au procureur de la république de votre région en lettre recommandée.
Je me permet de rappeler qu'en aucun cas vous ne devez intervenir SEUL ! Vous n'avez pas le droit de rentrer sur une propriété privée même en cas de danger des animaux.. oui malheureusement malgré les lois passées dernièrement, ils ne sont pas considérés comme des personnes à part entière. Dans ce cas-là, c'est vous qui serez en tord :(
J'espère avoir répondu à votre question :)
Chanel21
DIJON
Chanel21 Le Vendredi 11 Novembre 2016 à 15:39
Contacter la SPA ou une association et le signaler à la gendarmerie
Invité
Invité Le Jeudi 10 Août 2017 à 16:54
Bonjour a tous, Je voudrais savoir qui je peut contacter dans le nord 59 pour dénoncer de la maltraitances dun chien , car je voie cette pauvre bête dehors sous la pluie ,niveau poids ben c pas beau a voir pour une sorte de doge allemand ,je suis scandaliser car j'ai appeler le refuge qui ce trouve pas loin pour leurs dire il mon répondu qu'il ne pouvais rien faire car après sa leurs retomber dessus c honteux, alors a qui ce renseigner merci d'avance
Invité
Invité Le Samedi 20 Janvier 2018 à 11:50
De toute façons le méchants gagnent toujours, pour un chien (peut être je dis bien peut-être) sauvé, quand on voit tout ce qui reste, ça changera rien de rien, on apelle ça la justice mais la justice n’existe absolument pas. ça devrait s’appeler l’injustice. Et vous pourrez toujours chercher à améliorer les choses ça n’arrivera JAMAIS. et les chiens perdront toujours parce que ceux qui pourraient les défendre ne le veulent pas. Tout le monde s’en fou de tout et de tout le monde.
Francine Ramez