Joo Le Dimanche 31 Juillet 2011 à 22:16
Dogues du Tibet & Anes
Procès de l’éleva...
Juillet 2011. L’élevage savoyard de dogues du Tibet où 61 chiens et 3 ânesses ont été saisis en janvier a été appelé à comparaître le 1er août 2011.
DERNIÈRE MINUTE
Le conseil national de l’ordre des vétérinaires souhaite se porter partie civile dans cette affaire ! Suite à cette excellente nouvelle et à la demande de l’avocat de la partie adverse, le procès a été reporté. La date n’est pas encore connue.
Rappel des faits
En janvier 2011, One Voice organisait le sauvetage de 61 dogues du Tibet et de 3 ânesses dans un élevage savoyard. Grâce à une étroite collaboration avec la gendarmerie, les services vétérinaires et à la mobilisation de plusieurs associations, la saisie fut un succès et mis un terme à un véritable cauchemar.
Une plainte a été déposée
One Voice a déposé une plainte, notamment pour cruauté envers les animaux. La personne propriétaire de cet élevage encourt pour cela une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ; la confiscation définitive des animaux, ainsi qu’une interdiction définitive de détenir un animal.
Des chefs d’accusation multiples
Cette personne devra aussi répondre d’autres infractions, parmi celles-ci :
- Exercice illégal de la médecine vétérinaire ;
- Exploitation d’une installation sans autorisation ;
- Défaut de tenue de registre de suivi sanitaire ;
- Détention de cadavres sans les avoir remis au service d’équarrissage.
Le procès aura lieu le 1er août 2011 au tribunal correctionnel d’Albertville.
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